Tijdens de debatten in de Kamer van Volksvertegenwoordigers over het regeerakkoord-Leterme I kwamen energie en klimaat uitgebreid aan bod. Hieronder geef ik de belangrijkste interventies weer.
Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen!):
Ainsi, le pays sera-t-il au mieux plongé dans un suivisme par rapport aux actions menées par les pays voisins et au pire probablement dans un immobilisme le plus complet. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple, qui intéressera peut-être le ministre de l’Environnement et du Climat, puisqu’il concerne ses compétences.
L’accord de gouvernement, en page 1, indique que la santé de la planète demande des mesures radicales. Cela nous a particulièrement intéressé, nous, écologistes. Monsieur Magnette, nous sommes d’accord. (…) Et que trouvons-nous? La création d’une task force d’experts nationaux et internationaux, étant donné que la Belgique ne dispose pas de suffisamment de ressources! D’ici le mois de juin, on aura trouvé les personnes qui seront à même de composer cette task force. Voilà une mesure extrêmement importante! (…)
Cependant, cette task force bénéficiera d’un délai d’un an et demi pour rendre son rapport (…). Deux décisions extrêmement importantes doivent donc intervenir conformément au texte. En page 1, il s’agissait de “mesures urgentes et radicales”. On prend donc la décision de créer une task force et de rendre un rapport dans un an et demi!
(…) Monsieur Magnette, c’est inutile parce que des rapports comme celui-là, il en existe déjà une dizaine!
Comme vous ne les connaissez manifestement pas, j’ai été les rechercher dans mes archives et je vous les ai amenés. Ce sont des rapports récents mais je vais vous les transmettre car vous avez apparemment besoin d’une étude supplémentaire. Il s’agit:
- du rapport de la commission AMPERE (2000);
- du rapport de la CREG relatif aux provisions et aux fonds dans le secteur nucléaire (mars 2001);
- du rapport du Bureau du Plan sur une demande maîtrisée d’électricité et l’élaboration d’une projection à l’horizon 2020 (octobre 2004);
- du rapport suivant du Bureau du Plan intitulé “Quelle énergie pour un développement durable?” (juin 2005). Il est très intéressant. Il ne faut pas le refaire! Tout est là!Mais il y en a encore eu d’autres:
- Une étude de la CREG relative à nos projections et à la structure de notre marché de l’électricité (mai 2006). C’est beaucoup plus récent mais cela ne suffit pas!
- Une étude très intéressante et complète commandée par votre prédécesseur, M. Tobback, intitulée “La politique climatique post-2012″ (juillet 2006). Tout est dedans!
- Le “Working paper” du Bureau fédéral du Plan: “Éclairage sur des enjeux de la politique énergétique belge” (janvier 2007).
- Le rapport dont nous discutions en commission avec Philippe Henry, rapporteur, “Énergie 2030″ (juin 2007).
- Les deux fameuses études commandées pendant les négociations. Comme, manifestement, les rapports que j’ai cités ne suffisaient pas, on a décidé en août 2007 de commander deux études sur le budget fédéral. D’une part, l’étude KPMG; cela reste des tableaux avec beaucoup de zéros! Je ne sais pas si vous avez lu cette étude, mais il n’y a rien dedans! Or elle aura tout de même coûté au total 80.000 euros! D’autre part, l’étude du bureau d’avocats Stibbe. Mais tous ces rapports et études ne suffisent pas à M. Magnette pour décider d’actions!
- Le rapport encore plus récent de la CREG sur la sous-capacité de la production d’électricité (septembre 2007). Encore un rapport, mais il vient du monde universitaire! Manifestement ce secteur est important et il faut continuer à rédiger des études et élaborer des rapports. Entre-temps, on ne décide pas!
- Le rapport du Bureau du Plan intitulé “Perspectives énergétiques pour la Belgique à l’horizon 2030″ (octobre 2007).
- Le tout dernier rapport – mais vous étiez déjà ministre – “Accélérer la transition vers le développement durable”.Franchement, monsieur Magnette, ne trouvez-vous pas qu’il y a déjà suffisamment d’études réalisées, de rapports rédigés et qu’il est temps de décider? Vous disposez de toutes les informations nécessaires dans ces rapports! Pourquoi avez-vous besoin d’une étude supplémentaire aujourd’hui?
(…) Quand on regarde ce qui se trouve dans le texte de la déclaration gouvernementale, on voit effectivement qu’on va réaliser un rapport de plus. Par contre, en termes de décisions et d’actes, on ne trouve pas grand-chose alors que le rapport du Bureau fédéral du Plan dit qu’il est temps d’accélérer la transition écologique. En l’occurrence, nous allons perdre deux années de plus. Nous allons devoir attendre fin 2009, comme si on pouvait se permettre d’attendre, comme si le signal donné aux investisseurs potentiels en matière d’énergies renouvelables était le bon. Vous vous trompez là aussi!
Que va-t-on se dire quand on va comparer une capacité d’investissement en Belgique avec un autre pays? L’investisseur potentiel en énergies renouvelables se demandera si la Belgique veut vraiment le soutenir, l’aider. La Belgique va attendre jusqu’en 2009 pour décider si elle choisit le nucléaire ou pas. Le signal que le gouvernement envoie aux éventuels investisseurs économiques en matière d’énergies renouvelables est d’aller voir ailleurs car, ici, on fait des études!
Toujours en matière d’environnement, je trouve qu’il y a beaucoup de culot dans la déclaration gouvernementale par rapport aux objectifs assignés pour atteindre Kyoto et, demain, les autres accords qui suivront au-delà de 2012. Il est écrit que la Belgique soutiendra activement l’objectif de l’Union européenne, le plan 2020 que nous connaissons. Je lis même – et c’est très courageux – que la Belgique va entreprendre des démarches pour inciter d’autres pays à aller plus loin que l’objectif européen. Bravo! Mais on ne trouve pas dans le texte ce que la Belgique va faire elle-même! Elle va suivre ce que l’Europe fait, elle va encourager les pays voisins en leur disant de faire plus que ce que leur demande l’Europe mais pour elle-même, la Belgique ne se fixe aucun objectif, aucun engagement concret dans l’accord de gouvernement tel qu’il nous a été livré!
Peter Vanvelthoven (sp.a-spirit):
(…) De mottenballentaks op de grote winsten van Electrabel, nog een verkiezingsbelofte, daarentegen voert u niet in. Die staat niet in het regeerakkoord. (…)
Bart Tommelein (Open Vld):
(…) Wij denken dat het regeerakkoord ook op het vlak van milieu heel duidelijke lijnen heeft uitgezet. Wij willen de Europese 20/20-normen halen. Wij zitten heel veel in debatten en het gaat heel veel over de energieprijzen, collega’s. Het is uiteraard belangrijk dat we die betaalbaar houden voor de mensen, maar we moeten in de komende periode vooral de aandacht vestigen op het feit dat de mensen en de overheid bijkomende initiatieven zullen moeten nemen om minder energie te verbruiken.
Wij moeten het onderzoek naar de ideale energiemix voor ons land uitvoeren en wij moeten, zoals voorzien in het regeerakkoord, energiebesparende investeringen verder fiscaal aantrekkelijk maken.
Thierry Giet (PS):
(…) Elargissement du fonds mazout et des bénéficiaires des tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité, (…) le Parti socialiste sort de ce gouvernement intérimaire avec la satisfaction et la certitude d’avoir marqué cette première étape de son empreinte sociale.
Le gouvernement s’engage résolument dans la voie du développement durable pour sauver notre planète. Avec l’Alliance pour l’Emploi et l’Environnement, ce gouvernement s’inscrit dans l’écologie sociale qui nous est chère. L’Alliance Emploi et Environnement est fondée sur le mécanisme du tiers investisseur pour aider les gens à économiser l’énergie tout en créant de l’activité et de l’emploi dans le secteur de la construction. Je tiens à souligner la complémentarité de cette alliance avec la politique sociale de l’énergie que nous menons en même temps: ambition pour demain, aide immédiate pour ceux qui en ont besoin aujourd’hui. (…)
Le Printemps de l’Environnement va permettre d’instaurer une véritable culture de la coordination et de la concertation, ce qui est absolument indispensable sur un sujet qui se caractérise par sa transversalité.
Plus d’évaluation, c’est davantage d’efficacité. En cela, nous tenons à épingler deux initiatives du gouvernement.
D’abord, l’évaluation systématique du caractère durable de toutes les politiques du gouvernement. Ensuite, l’évaluation des différentes mesures de fiscalité environnementale.(…)
Jean Marie Dedecker (LDD):
(…) U praat ook nog altijd over een verhoging van de koopkracht. U hebt de elektriciteitsboeren (…) nog maar gesuggereerd om 260 miljoen te betalen om het gat in de begroting te vullen en toen hebt u zich samen met mij afgevraagd wat er zal gebeuren. Zij zullen dit doorrekenen in de prijs aan de consument. Vandaag is dit al gebeurd. Vandaag zitten wij met recordprijzen in de elektriciteit. Dit is de realiteit!
Ik zou ook graag eens willen horen van deze regering wanneer de beslissing zal vallen om de sluiting van de kerncentrales terug te draaien. Ik denk dat wij ongeveer tot in augustus of september zullen moeten wachten. U weet dat de sector zelf niet meer kan wachten want volgend jaar moet men absoluut beginnen met de ontmanteling en het uitdoven als men hiertoe beslist. Niet dat ik geloof dat het zover zal komen. Dit zou een van die stomme beslissingen zijn die de elektriciteitsprijs met 60% zou verhogen en de CO2-uitstoot met 20%. Dit zijn mijn cijfers niet maar van PricewaterhouseCoopers. Ik denk dat wij in de maanden augustus of september hierover uitsluitsel zullen krijgen als de N-VA tot de jaren van verstand zal zijn gekomen om eruit te stappen zodat Ecolo, dat men nu achter de hand houdt, kan komen depanneren.
Christian Brotcorne (cdH):
(…) Vous l’avez aussi inscrite dans le contexte mondial de l’urgence du développement durable que commandent la préservation de notre environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Cette approche nous séduit.
Le quatrième grand défi et grand objectif de cet accord, monsieur le premier ministre, c’est le réel engagement environnemental au service des générations futures. Lors de la préparation des élections fédérales et dans le cadre de son programme, le cdH s’était engagé à poursuivre et à amplifier la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de l’environnement. Nous proposions une véritable révolution environnementale basée sur une meilleure coordination entre les différentes entités chargées de ces politiques et sur le développement d’une politique énergétique et environnementale alternative.
Le soutien énergique et actif que nous apportons au volontarisme européen, la fixation d’objectifs ambitieux pour la Belgique, une réforme environnementale de la fiscalité, le soutien aux énergies renouvelables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments et dans les transports, à commencer par les transports et bâtiments publics, le soutien aux efforts des entreprises, voilà les engagements…
(…) Monsieur Nollet, vous avez dit vous-même que, dans la déclaration du gouvernement, celui-ci ne s’était pas arrêté aux chiffres de manière à pouvoir mener les politiques en phase avec ce que les disponibilités budgétaires et l’Europe permettront de faire. Vous savez que, au-delà de la déclaration gouvernementale, nous nous sommes engagés avec M. Magnette dans un plan de printemps en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre que nous fixerons de manière définitive nos engagements à l’égard de l’Europe.
(…) Monsieur Nollet, je ne vais pas vous donner un chiffre dont je ne suis pas certain et que je ne connais pas. Je ne vais pas m’aventurer à exprimer un chiffre dont je sais qu’il est situé dans une fourchette et qu’il devra être déterminé par la task force que le gouvernement va mettre en place, comme le prévoit l’accord gouvernemental. Nous aurons l’occasion d’en débattre. Si quelqu’un peut me donner le chiffre, je suis prêt à l’entendre…
Joëlle Milquet, ministre:
Monsieur Nollet, la démarche intéressante qu’a choisie le gouvernement consiste à impliquer les milieux associatifs, environnementaux, académiques, scientifiques dans une collaboration avec les Régions et l’État fédéral pour décider ensemble d’objectifs ambitieux et afin de prendre des mesures coordonnées. C’est de la sorte que nous développerons une bonne politique environnementale. Et je suppose que vous êtes heureux que nous ayons intégré les milieux environnementaux. (…)
Meyrem Almaci (Ecolo-Groen!):
Een tweede dimensie (…) is het leefmilieu. Het is hier al verschillende keren gezegd. Zeker wat het klimaatbeleid betreft, vertoont de regering enorm veel uitstelgedrag. Het gaat wel degelijk om een gebrek aan motivatie.
Waar gaat het over? Wij moeten naar een reductie van 25% tot 40% gaan tegen 2010. Dat zijn de aanbevelingen van het IPCC. Wie zegt dat hij een ambitieus klimaatbeleid wil, volgt die aanbevelingen en marchandeert niet over de normen die Europa ons heeft opgelegd.U hoeft ook geen tijd te verliezen. Groen! heeft al een realistisch en haalbaar stappenplan uitgewerkt, geïnspireerd op voorbeelden uit onder andere Californië, Duitsland, Scandinavië. Door jaarlijks de doelstellingen vast te leggen kunnen wij werken aan het halveren van de CO2 tegen 2030. Wij hebben trouwens recentelijk een volledig uitgewerkt klimaatwetsvoorstel ingediend in het Parlement.
Een andere vraag is wat u zult doen met de kerncentrales: sluiten of niet? Jammer genoeg is de heer Magnette hier niet om die vraag te beantwoorden. Maar een extra studie zal echt niet meer licht op de zaak werpen. Die kost alleen maar geld, en, om het op zijn groens te zeggen, meer bomen door het nutteloos gebruik van papier.
Het uitstel van de sluitingsbeslissing werkt onduidelijkheid in de hand en belemmert de door u zo bejubelde investeringen in hernieuwbare energie. Zolang Electrabel en Suez regeren, heeft het immers geen enkele zin verder te investeren en ter zake iets te proberen.
Overigens, weet er iemand wat er is gebeurd met de miljardenopbrengst van Electrabel die ontstaan is door de jarenlange afschrijving op de rug van de consument? Geen woord daarover staat in het regeerakkoord.
Dalila Douifi (sp.a-spirit):
(…)Ik wil ook even stilstaan bij studies terzake die wel verschenen zijn in de voorbije periode. Op 15 juni vorig jaar vernamen we over de forse prijsverhoging die Electrabel zou gaan doorvoeren. Begin juli diende de socialistische groep, PS-sp.a, hier in de Kamer een wetsvoorstel in om daar iets aan te doen, om in te grijpen. De toenmalige minister van Energie Marc Verwilghen bestelde een studie bij de regulator, de CREG. Begin augustus konden we reeds de resultaten van het rapport van de CREG vernemen. Het was heel duidelijk, zwart op wit: er is een probleem met de stijging van de energieprijs. Midden augustus antwoordde Verwilghen opnieuw met de vraag naar een studie, studie 2 dus, dit keer bij de Raad voor de Mededinging. Ondertussen gebeurde er nog steeds niets om in te grijpen. In oktober werden hier in de Kamer wetsvoorstellen weggestemd door oranje-blauw, wetsvoorstellen om te kunnen ingrijpen. De interim-regering trad ondertussen aan en besloot een nieuwe studie te bestellen, studie nummer 3. Ze besliste ook om afspraken te maken om convenanten te sluiten met de energiesector. De CREG stelde ondertussen een nieuw rapport op en het besluit daarvan was dat een gemiddeld gezin dit jaar, in 2008, 300 euro meer zou betalen voor de energiefactuur. De CREG deed eveneens voorstellen om beleidsmaatregelen te nemen.
Ondertussen lazen we in de pers vanuit liberale hoek (…) dat men meer bevoegdheden wou voor de CREG nadat men samen met andere collega’s wetsvoorstellen in die richting in de commissie had weggestemd. De heer Wathelet was eigenlijk de enige die “de culot” had om zich te onthouden. Hij stemde niet mee maar onthield zich. Hij zei dat het al bij al nog niet zo’n slechte wetsvoorstellen waren.
Mijnheer de premier, ik haal een citaat aan uit de studie van de CREG, welke studie nog altijd actueel is. Ik citeer: “Zelfs met hoge energieprijzen op de internationale markten, kan de stijging van de eindfactuur van de Belgische verbruiker ongedaan worden gemaakt.” Dat is dus een eerste belangrijke vaststelling, en ze ligt er.
(…) Wat de interim-regering aangaat, en de convenanten die ze zou afsluiten met de energiesector, welnu, daarvan is tot nu toe geen millimeter uitgewerkt.
Dus hebben wij ook even gezocht naar een concretisering om iets te doen aan de beheersing van die prijzen, ook van de energieprijzen, in de teksten die vandaag ingediend werden. Wat hebben we gevonden? Ik citeer opnieuw: “De regering zal een observatorium van de prijzen, bestaande uit de bevoegde nationale instanties, installeren, die de verschillende componenten van de eindprijzen aan de consument zal onderzoeken, inbegrepen de energieprijzen, en in voorkomend geval zal de regering de nodige maatregelen nemen.”
(…) Hoe lang zal de oprichting van dat observatorium duren? Wat is dat eigenlijk precies, dat observatorium? Meestal gaat men naar een observatorium om naar iets te kijken. Een observatorium kijkt toe. Men kan erbij staan en ernaar kijken. Wat zal dat doen, dat observatorium? Beginnen met een nieuwe studie? Een nieuw onderzoek uitvoeren en de zaak nog eens maandenlang uitstellen? Zal het observatorium de bevoegdheden van de CREG overnemen, terwijl nochtans de VLD-fractie bij monde van Bart Tommelein zich al heeft uitgesproken om precies de bevoegdheden van de CREG, van de bestaande regulator, te versterken?
Minister Paul Magnette:
Om het debat niet te veel te verlengen zal ik maar twee korte dingen zeggen. Ten eerste, een observatorium voor de prijzen is nuttig, menen wij. Om maatregelen te nemen inzake prijzen moet men eerst de prijsvorming begrijpen.
Ten tweede, ik ben van oordeel dat er geen conflict is met de CREG. Wij hebben de bevoegdheden van de CREG inderdaad versterkt onder de interim-regering. De CREG zal zijn eigen werk doen. Het observatorium heeft een bredere bevoegdheid, over alle prijzen.
